Conditions d'utilisation du service de Surveillance et Contrôle des Rapports

En vigueur en 2025, ces conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation des prestations, infoproduits et marchandises fournies par Bilantor sur son site bilantor.com.

1. Objet

Bilantor propose une offre de surveillance et de contrôle des rapports. Ces conditions précisent les droits et responsabilités du client et de Bilantor.

2. Acceptation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions avant toute commande.

3. Typologie des prestations

a) Prestations personnalisées : services de surveillance et de contrôle des rapports réalisés sur mesure.
b) Infoproduits : documents, guides, supports numériques.
c) Marchandises : produits physiques proposés à la vente.

4. Politique de remboursement

Bilantor entend accorder une procédure de remboursement adaptée à chaque type d'offre :

Prestations personnalisées : le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral avant le démarrage effectif de la prestation. Au-delà, aucun remboursement n'est possible du fait du caractère personnalisé et immédiat de la réalisation.

Infoproduits : le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation si aucun téléchargement ou accès n'a été effectué. Passé ce délai ou en cas de première utilisation, aucun remboursement ne sera accordé.

Marchandises : le client peut retourner les articles non endommagés et dans leur emballage d'origine sous 14 jours après réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement s'effectue dans les 14 jours ouvrables suivant la réception du retour.

5. Modalités de remboursement et transfert

Les remboursements sont effectués via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l'acceptation de la demande. Le client peut proposer le transfert d'une prestation personnalisée à un tiers en informant Bilantor au moins 7 jours avant le début de la prestation. Bilantor se réserve le droit de valider ou refuser la demande en fonction des délais et du contexte.

6. Exclusions

Bilantor ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements liés à des cas de force majeure ou à des erreurs de communication de la part du client.

7. Contact

Pour toute question, demande de rétractation ou de transfert, merci de remplir le formulaire de contact.

Musée d’art et d’histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse
Téléphone : +41769044788
Business ID : CHE-289.810.129